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Toutes les créations de la société Maison atelier (objets de décoration, meubles peints, créations textiles, motifs, motifs etc.) sont soumises aux lois sur les droits d'auteur et ne peuvent donc pas être copiées ou reproduites sans l'accord de la maison atelier

Article 1
1.1 La société Maison atelier:
immatriculée au Registre du Commerce sous le n° 45191532600016, dont le siège social est à Cier de Rivière (31510), 9 Rue La lane , anime un site de service électronique accessible par le réseau Internet à.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de dépôt vente chez les dépositaires pour les créations artisanales de La maison atelier

1.2 Tout professionnel désirant vendre les créations de la maison atelier , par le moyen du dépôt vente, se chargera des différentes déclarations prévues par la réglementation auprès des différentes administrations.

1.3 La société " la maison atelier " se réserve le droit de choisir les articles qui seront confiés au dépositaire et dispose d'un droit pour annuler tout dépôt, ou pour reprendre la marchandise qui lui appartient sans préavis.

1.4 La totalité des produits déposés appartient à la société la maison atelier

Art. 2 Frais :
2.1 Aucune caution ni frais d'exposition n'est à payer par le déposant " la maison atelier "
Art. 3 Durée :
3.1 Le présent contrat est fixée à la date de signature entre les deux parties, " la maison atelier " et le dépositaire (cité ci-dessus), et pour une durée maximale d'une année.

Art.4 le prix:
4.1 Le prix de vente est fixé pour chaque article par le déposant " la maison atelier". Le prix de vente comprend la commission de 20% revenant au dépositaire. Aucune augmentation ou baisse de prix ne peut être effectué par le dépositaire.
4.2 Le dépositaire doit respecter et appliquer les tarifs de vente pratiqués par la société la maison atelier ,
4.3 Tous les prix de vente des articles sont euros , ils sont susceptibles d'être modifiés parla maison atelier en fonction des augmentations des fournisseurs.

Art. 5 Règlement :
5.1 Lors de chaque dépôt par la maison atelier un bon de livraison est établi, comprenant pour chaque article : quantité, désignation, prix de vente.
Un exemplaire est remis au dépositaire, le second est conservé par La maison atelier.
5.2 Le règlement par le dépositaire à la maison atelier se fera après l'encaissement de la vente du ou des articles vendus, et après l'établissement d'une facture par la maison atelier , dont un exemplaire est remis au dépositaire, le second est conservé par la maison atelier.

5.3 Le paiement des articles vendus par le dépositaire, doit être remis ou adressé à maison atelier dans un délai qui ne peut excéder 10 jours à compter de la date de la facture établie.
5.4 Le règlement du dépositaire ne peut s'effectuer que par chèque établi à l'ordre de la maison atelier.
5.5 Aucun délai de règlement ne pourra être octroyé.

Art. 6 Retrait :
6.1 la société la maison atelier se réserve le droit de reprendre ses produits laisser en dépôt vente à tout moment, sans que le déposant ne réclame aucune indemnité.
6.2 Le déposant la maison atelier " se réserve le droit après en avoir avertit le dépositaire, de retirer un ou plusieurs articles ,voir de résilier le contrat dans les cas suivants :
a) Pour tout articles présentant une difficulté de vente.
b) Pour non respect de l'article 4.2
c) En cas de besoin pour son service électronique (art.1.1)

6.3 La société la maison atelier se réserve le droit de ne plus distribuer un dépositaire ou un article.

Art. 9 Responsabilité - Litiges :
9.1 Le déposant " la maison atelier" ne peut être tenu responsable des possibles détériorations dues à l'exposition des objets (lumière, humidité, etc.…), à ce titre tout article détérioré devra être payer par le dépositaire.
9.2 En cas d'accident survenu à un article mis en dépôt (vol, dommage, casse, etc.…) celui-ci sera facturé au même titre qu'un article vendue, et devra donc être payé par le dépositaire au déposant.

Art.10 Service clientèle et suivi de dêpot vente
Pour toute information l'Acheteur peut contacter Magali au 06.84.78.06.26 ou par courriel en cliquant >>ici<<